Header
mise à jour le 15.02.2018

La Fondation ne poursuit pas de but lucratif ni commercial. Son Conseil, composé de 8 membres, a les attributions suivantes:

  • veiller à la bonne marche de la Fondation
  • voter le budget et adopte les comptes
  • décider des dépenses extrabudgétaires
  • décider de l'extension des activités de la Fondation
  • nommer l'Organe de révision
  • décider de la constitution d'un Comité de direction
  • se prononcer, le cas échéant, sur les recours contre les décisions du Comité de direction
  • adopter tous les règlements qu'il juge utiles.
contfoot